Conditions Générales de Ventes

Toute prise de commande d’un produit figurant au sein de notre boutique en ligne implique l’acceptation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Blossom Quilt & Craft respecte le délai de rétractation de 14 jours calendaire pour les produits qui ne seraient pas vendus à la coupe. Pendant ce délai, le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui conviennent pas et si l’emballage des produits achetés n’a pas été endommagé.

Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès de nos services en utilisant le formulaire de contact sur notre site internet.

Pour tous les produits vendus à la coupe, le délai de rétractation de s’applique conformément à l’article Article L121-20-2du code de la consommation.

 

INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Blossom Quilt & Craft s’engage pour sa part à respecter son rôle de revendeur dans le cadre des dites conditions.

 

OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par Blossom Quilt & Craft au consommateur.

 

DOCUMENTS CONTRACTUELS

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  • les présentes conditions générales;
  • le bon de commande sur la boutique en ligne

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

 

ENTRÉE EN VIGUEUR – DURÉE

Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande.
Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction des garanties.

 

VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

Tout bon de commande signé du consommateur par « double clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme « droit de rétractation  » et « rupture de stock ».

Le « double clic » associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

 

CONFIRMATION DE COMMANDE

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail.
Blossom Quilt & Craft recommande au client de conserver sur papier ou sur support informatique fiable, les données relatives à sa commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Blossom Quilt & Craft. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qu’entraîneraient retards et erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

 

PREUVE DE LA TRANSACTION

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’entreprise Blossom Quilt & Craft dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

 

INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

8-a : l’entreprise Blossom Quilt & Craft présente sur son site web blossomquiltetcraft.fr les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par l’entreprise Blossom Quilt & Craft ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les produits proposés sont conformes aux normes de commercialisation européennes. Les photographies, textes, graphismes informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de  Blossom Quilt & Craft ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes informations ou caractéristiques des produits.

8-d : Blossom Quilt & Craft ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en raison de tous cas de force majeure.

 

TARIFS

Les prix sont indiqués en Euros et ne sont applicables qu’à la date de l’envoi de validation de la commande par le consommateur.

Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation finale de la commande.

Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux légal de T.V.A sera automatiquement répercuté sur le prix des produits présentés sur le site, à la date stipulée par le décret d’application. L’intégralité du paiement doit être réalisé lors de la commande, sauf offre spécifique indiquée sur le site. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

MODE DE PAIEMENT

Pour régler sa commande, le consommateur dispose d’un module de paiement par carte bleu sur le site Internet ou par chèque par voie postale.
Les délais d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement.

Le consommateur garantit à l’entreprise Blossom Quilt & Craft qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.
L’entreprise Blossom Quilt & Craft se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Le consommateur reste avisé que Blossom Quilt & Craft ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement.

Blossom Quilt & Craft conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à parfait encaissement de toutes les sommes dues par le consommateur dans le cadre de sa commande, frais et taxes compris.

Le transfert de propriété d’un bien acheté à Blossom Quilt & Craft par le consommateur à une tierce personne, ne sera pas pris en charge par l’entreprise Blossom Quilt & Craft.
Seul l’acheteur d’origine de ce bien peut prétendre accéder aux clauses des présentes conditions générales de vente.

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Tous les produits pouvant être commandés sur le site www.blossomquiltetcraft.fr sont en stock dans nos locaux. Chaque article commandé est automatiquement décompté du stock. Lorsqu’il n’est plus en stock, le bouton « Disponibilité » vous le signale. En conséquence les commandes sont normalement expédiées sous 3 jours ouvrés après réception de leur paiement.

En cas d’indisponibilité du produit commandé suite à une erreur de stock, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement, le cas échéant, des sommes versées dans les 30 jours au plus tard de leur versement, soit un échange de produit de caractéristiques et de prix équivalent, si Blossom Quilt & Craft est en mesure de se le procurer.

En cas d’impossibilité d’échange, Blossom Quilt & Craft se réserve le droit d’annuler la commande du client et de rembourser les sommes versées.

 

MODALITÉS DE LIVRAISON

Blossom Quilt & Craft n’expédie qu’en France Métropolitaine pour le moment.

Un seul mode d’expédition vous est proposé :

– Par vois postale : forfait à 5 € nets de taxe en Colissimo. En cas de perte ou d’avarie, vous bénéficiez d’un renvoi de votre colis gratuitement avec sa marchandise.

 

Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention,  ainsi que l’envoi.

Nos colis sont expédiés sous maximum 3 jours ouvrés à partir de la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des articles, hors week-end et jours fériés) par Colissimo suivant le volume et poids de votre commande.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande.
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Blossom Quilt & Craft. Cette dernière ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie qui entraîneraient des retards ou des erreurs de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Nos colis sont expédiés sous maximum 3 jours ouvrés à partir de la réception du paiement (sous réserve de disponibilité des articles, hors week-end et jours fériés) par colissimo.

Blossom Quilt & Craft ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications) ou autre cas de force majeure.
Le consommateur est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le formulaire de contact du site internet ainsi qu’à l’entreprise Blossom Quilt & Craft, dans un délai de deux jours ouvrés.

Le consommateur sera averti par mail de l’imminence d’un envoi concernant sa commande. En cas de retard de livraison de plus de trois jours par rapport à la date correspondant aux 3 jours ouvrés maximum indiqués dans les présentes CGV, nous vous invitons à vérifier avec le numéro de suivi qui vous a été communiqué par mail auprès de votre bureau de poste que le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant de nous signaler ce retard en utilisant le formulaire de contact.

En cas de non livraison , le consommateur a 30 jours à compter de la date d’expédition de son colis pour nous consulter et ouvrir une enquête auprès des services de la poste.

 

PROBLÈMES DE LIVRAISON DU FAIT DU TRANSPORTEUR

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits endommagés…) devra être impérativement être signalé au bureau de poste concerné.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de Poste dont il dépend un « constat de spoliation » (constat 170) afin que Blossom Quilt & Craft puisse ouvrir une enquête et une procédure d’indemnisation.

 

ERREURS DE LIVRAISON – PRODUITS NON CONFORMES

14-a : Le consommateur devra formuler auprès de l’entreprise Blossom Quilt & Craft  le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou dans les CGV. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée sans possibilité de recours.

14-b : La formulation de cette réclamation auprès de la Blossom Quilt & Craft sera faite par mail. Une photo du produit endommagé ou non conforme devra être jointe ensuite par mail Blossom Quilt & Craft pour permettre la procédure de retour, si celle-ci est validée par Blossom Quilt & Craft.

14-c : Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera l’entreprise Blossom Quilt & Craft de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

14-d : Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à l’adresse suivante Blossom Quilt & Craft, A2 rue Etienne Maurel 35160 Montfort-sur-Meu dans les 8 jours ouvrés suivant la réclamation. Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur, sauf en cas de produits défectueux ou endommagé. Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au Service Client de l’entreprise Blossom Quilt & Craft, et votre produit devra être dans son emballage d’origine non abîmé.

14-e : En cas  de fausse déclaration et de réclamation abusive, Blossom Quilt & Craft enverra un mail de contestation et de refus de remboursement motivé. La marchandise sera conservée et retournée au frais du client à sa demande.

Faute de respect de la procédure ci-dessus aucune réclamation pour non conformité ou vice apparent des produits livrés ne pourra être acceptée.

14-f : En cas d’erreur de notre part sur un produit de votre colis, nous nous engageons à vous envoyer le bon produit commandé une fois que vous nous aurez renvoyé le produit erroné par courrier, les frais étant en ce cas à notre charge.

14-g :  Blossom Quilt & Craft rappelle que les produits vendus à la découpe sont adaptés à la fabrication d’objets de décoration. Ils ne sont pas adaptés à la confection de vêtements, les pièces vendues n’étant pas taillées à cette fin. En tout état de cause, pour confectionner des vêtements, il relève de la responsabilité du client de vérifier que la taille des pièces achetées correspond aux exigences du patron utilisé.

 

DROIT DE RÉTRACTATION

Blossom Quilt & Craft respecte le délai légal de rétractation de 14 jours calendaire pour les produits qui ne seraient pas vendus à la découpe. Pendant ce délai, le consommateur peut retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas si l’emballage n’a pas été abîmé. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable auprès du Service Client de l’entreprise Blossom Quilt & Craft en utilisant le formulaire de contact.

Blossom Quilt & Craft recommande au consommateur d’effectuer le retour de ses produits en colissimo muni d’une recommandation ou d’une assurance complémentaire lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, Blossom Quilt & Craft fera tous les efforts pour rembourser le consommateur à réception de la marchandise.

 

PHOTOS ET VISUELS PRODUITS

Photos et visuels sur le site Internet ainsi que les videos sur Youtube ne sauraient être considérés comme contractuels. La responsabilité de Blossom Quilt & Craft n’est par ailleurs pas engagée sur l’affichage des couleurs des écrans des internautes quelque soit leur qualité.

 

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivi.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français :

  • le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre;
  • l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

NON VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

 

NON RENONCIATION

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

 

LOI APPLICABLE.

Tribunal compétent au lieu de formation du contrat

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française et la formation du contrat est réputé effectuée au lieu de réception de la commande, au siège social de « Blossom Quilt & Craft »  Alice Kreyder A2 rue Etienne Maurel 35160 Montfort-sur-Meu. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à l’entreprise Blossom Quilt & Craft pour obtenir une solution amiable.

 

INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Blossom Quilt & Craft, Alice Kreyder, A2 rue Etienne Maurel 35160 Montfort-sur-Meu

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 20 85 76 0V0.

 

MENTIONS LÉGALES

Le site www.blossomquiltetcraft.fr est une publication de Blossom Quilt & Craft, Alice Kreyder, A2 rue Etienne Maurel 35160 Montfort-sur-Meu.

Pour toutes informations et questions, notre Service Clients est à votre disposition via le formulaire de contact sur le site internet.

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.blossomquiltetcraft.fr réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle en totale ou partielle du site www.blossomquiltetcraft.fr est strictement interdite.

Inscrivez-vous

Inscrivez-vous